M-35.1, r. 159 - Règlement sur la mise en marché des veaux de grain

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6. Seul un producteur titulaire d’un certificat à cet effet ou en probation peut produire et mettre en marché du veau de grain.
Il est interdit de mettre en marché un veau de grain d’un producteur qui n’est pas titulaire de certificat, sauf si ce producteur est en probation.
Décision 7242, a. 6.